Mentions Légales et Protection des Données

1 – INFORMATIONS LÉGALES

1.1 – Editeur du site

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL https://www.nantaise-habitations.fr (ci-après le « site web ») est édité par la société La Nantaise d’Habitations, ayant son siège social au 1 Allée des Hélices – BP 50209 – 44202 Nantes Cedex 02.
Président : Louis RICHARD

1.2 – Responsable de la conception du site

Le présent site a été réalisé par la société Smart Impact.
Adresse : 2bis rue Dobrée 44000 NANTES
www.smartimpact.fr

1.3 – Contenus

Les contenus de ce site visent à informer le plus grands nombre en se basant sur le cadre existant au moment de leur rédaction.

Ils ne tiennent pas compte des particularités des différents cas et des éventuelles évolutions législatives.

Les informations fournies ont donc une valeur informative et indicative et ne sont pas contractuelles.

2 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En savoir plus sur la politique de protection des données personnelles.

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Nantaise d’Habitations pour le traitement de votre demande d’information. Elles sont conservées pendant 36 mois.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez l’exercer en contactant : Délégué à la Protection des Données – La Nantaise d’Habitations – 1 Allée des Hélices – BP 50209 – 44202 Nantes Cedex 02

Chaque utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à la société La Nantaise d’Habitations :

La confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement pour son compte ou par la société La Nantaise d’Habitations.
Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires de ces données.
La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des données à caractère personnel est délivrée gratuitement à l’utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant au Correspondant Informatique et Liberté – 1 Allée des Hélices – BP 50209 – 44202 Nantes Cedex 02.

3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web et chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la société La Nantaise d’Habitations à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le composent, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la société La Nantaise d’Habitations.

Crédits photos© :

Stéphane Chalmeau
Franck Gallen
Jean-Dominique Billaud
Jean-Claude Leveau

4 – POLITIQUE DE COOKIES

La navigation sur le site www.nantaise-habitations.fr nécessite l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier qui enregistre sur l’ordinateur des informations relatives à la navigation sur le site pour en améliorer le service ou pour collecter des données sur le partage ou encore sur les statistiques de fréquentation du site.
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5- LIENS HYPERTEXTES

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le site web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la société La Nantaise d’Habitations.

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6 – CONDITIONS JURIDIQUES

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